Conditions générales d'utilisation et politique de confidentialité

Article 1 : Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Numetiq SAS met à disposition de ses clients son service logiciel SaaS nommé « phoqus Crm », accessible via app.phoqus.io.

Article 2 : Description des offres et tarifs

Le service phoqus Crm est proposé sans engagement de durée, avec une facturation mensuelle. Les paiements s'effectuent de manière exclusive par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Les offres disponibles sont :

• Offre Gratuite : Allocation de tokens gratuits, sans aucune limitation des fonctionnalités de l'application.
• Offre Variable (7 € / mois) : Abonnement incluant un nombre de tokens variable en fonction de la performance des serveurs. Il est possible pour le client de souscrire à des « packs tokens » supplémentaires pour permettre davantage d'usage.
• Offre de Lancement Éphémère (9 € / mois) : Offre temporaire sans limite de tokens. Cette offre de lancement est strictement réservée aux 500 premiers inscrits.

Article 3 : Disponibilité et hébergement

Le cœur applicatif du service phoqus Crm est hébergé en France sur des serveurs mutualisés (OVH). Les bases de données des clients (tenants) sont dédiées et isolées pour chaque client, hébergées en Irlande (AWS). Numetiq SAS met en place une procédure de Plan de Reprise d'Activité (PRA) et des sauvegardes limitées aux 7 derniers jours.

Aucune garantie de service (SLA) : Numetiq SAS n'est tenue à aucun engagement contractuel concernant un niveau de disponibilité du service. L'accès au service est fourni « en l'état ».

Article 4 : Propriété, sauvegarde et restitution des données

Les données saisies dans phoqus Crm restent l'entière propriété du client. Toutefois, en cas de suppression d'un tenant (espace client), Numetiq SAS n'est pas tenue de restituer ou d'exporter les données au client. Il appartient au client de prendre ses propres dispositions pour sauvegarder ses données avant toute résiliation. Les sauvegardes internes de Numetiq SAS ont une durée de rétention stricte de 7 jours.

Article 5 : Résiliation

Le client peut mettre fin à son abonnement mensuel à tout moment, sans engagement.

Droit de résiliation discrétionnaire : Numetiq SAS se réserve le droit d'annuler, de suspendre ou de supprimer l'abonnement et le compte de tout client, à sa seule convenance et sans avoir à fournir de justification.

Article 1 : Traitement des données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de l'exploitation de phoqus Crm, Numetiq SAS est amenée à traiter des données à caractère personnel. Le Responsable de Traitement et interlocuteur désigné pour tous les sujets relatifs au RGPD, à la sécurité informatique ou autres est Benoit Coste, représentant de la société Numetiq SAS.

Article 2 : Sécurité et localisation des données

Les bases de données contenant les informations des clients sont strictement isolées par tenant sur des serveurs gérés par Amazon Web Services situés en Irlande. En cas de problème de sécurité ou pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement), le contact exclusif est Benoit Coste de la société Numetiq. Le cœur applicatif de la solution reste, quant à lui, mutualisé sur nos serveurs.